Reconnaissance de pénibilité: Une première étape est franchie !

13 septembre 2016 à 11:02

 

Les partenaires sociaux, ont approuvé un premier rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension.

Dans le cadre du Comité National des Pensions (CNP), les partenaires sociaux ont décidé de s’engager dans une démarche collective de reconnaissance de pénibilité en matière de pension.

Des critères précis.

 Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d'identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.  La reconnaissance de pénibilité pourra permettre une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension.  

Des modalités au cas par cas.

L'approche individuelle, qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, est par ailleurs retenue pour les travailleurs souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave.  Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d'enregistrement ne peut être mis en œuvre. 

4 catégories de critères pour le secteur public :

  • Pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques;
  • Pénibilité de l'organisation du travail;
  • Pénibilité en raison de risques de sécurité élevés;
  • Pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

La détermination des critères qui seront retenus et mis en œuvre se fera dans le cadre des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement lors du prochain conclave. 

Une première étape.

Pour le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, il s’agit d’une étape importante: « Je me réjouis de cette première étape dans la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions en matière de pension. Il faut à présent déterminer le cadre budgétaire qui permettra de modaliser les droits de pension en cas de reconnaissance de pénibilité. Il s’agira ensuite de préciser la mise en œuvre des critères de pénibilité et leur impact sur les droits de pensions.»

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