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Doper l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale

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Une série de mesures pour doper l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale fait partie de ces lois.

 

La fiscalité tient une place importante dans ce panel de mesures. Ainsi, le tax shift est confirmé avec une phase renforcée en 2018 et 2019. L’année prochaine, un travailleur sur deux aura 86€ nets/mois supplémentaires par rapport à 2014. 109 € nets/mois en 2019. Les bas salaires seront encore mieux revalorisés, avec 146€ nets/mois supplémentaires en 2019 par rapport à 2014. Le total de pouvoir d’achat rendu s’élève à 3.9 milliards € en 2018 et 5.4 milliards € en 2019 !

 

Le tax shift prévoit également 2.1 milliards € supplémentaires en 2018 et 1.8 milliards € supplémentaires en 2019 pour des mesures renforçant la compétitivité et le pouvoir d’achat. Aussi en 2018, les cotisations sociales à payer pour l’employeur passent à 25%. Au total, ce sont 9.3 milliards € structurels pour le pouvoir d’achat et la compétitivité.

 

Autre important volet fiscal : la réforme de l’impôt des sociétés.

 

Le Gouvernement fédéral prévoit une baisse progressive de l’impôt des sociétés (ISOC) de 33% à 29% en 2018, et à 25% en 2020. Le taux est même ramené 20% pour les PME sur leur partie base imposable inférieure à 100.000 €.

 

D’autres mesures pour les entreprises ont également été prises, comme le passage de la déductibilité des revenus définitivement taxés qui passe de 95 à 100 %, la suppression du taux de 0,4% applicable aux plus-values réalisées sur les participations qualifiées dès 2018, consolidation fiscale dès 2020, etc.

 

La lutte contre l’évasion fiscale est renforcée via une limitation de déductibilité des intérêts à 30% du bénéfice opérationnel, une imposition à la sortie lorsque des actifs sont transférés avec perte de droits d’imposition, une lutte contre les dispositifs hybrides donnant lieu à des dépenses déductibles mais sans que ces dépenses correspondent à des revenus figurant parmi les revenus imposables du bénéficiaire.

 

Concernant l’épargne, une taxe de 0,15% est prévue pour les comptes-titres valorisés à 500.000 € et plus. Pour les indépendants, une harmonisation des frais professionnels forfaitaires est prévue en leur faveur.

 

La loi de relance comprend également une multitude de mesures pour doper le marché de l’emploi. Citons la période d’essai avec l’instauration d’une construction plus progressive du délai de préavis durant les 6 premiers mois d’engagement, les starterjobs pour favoriser l’engagement des jeunes travailleurs de 18 à 21 ans via une réduction du coût du travail pour l’employeur, une diminution du coût du travail pour le secteur de la construction, l’extension des flexijobs, etc.

 

En plus de toutes ces mesures, il est également prévu d’autoriser jusqu’à 500 € par mois de revenus complémentaires non taxés dans certains secteurs, de diminuer le mois de carence des indépendants à 2 semaines, de diminuer le seuil de cotisation des indépendants au début de l’activité, de supprimer l’interdiction du recours à l’intérim au sein du secteur privé, de favoriser le développement d’activités e-commerce.

 

Un autre chantier très important aux yeux du Gouvernement fédéral, c’est le Pacte pour les investissements. Avec une ambition de mobiliser 60 milliards € d’ici 2030, notamment dans les bâtiments de l’Etat, la mobilité, l’énergie, le digital, etc.

 

L’investissement passe aussi par le financement des entreprises en croissance. Financement qui sera facilité et plus attractif.

 

Depuis l’installation du Gouvernement fédéral, ce dernier n’a eu de cesse de mettre la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté au centre du jeu. Pour continuer à le faire, les nouvelles mesures prévoient notamment une augmentation des pensions minimums pour une carrière complète, un 2ème pilier pour les indépendants et les pensions complémentaires des salariés, suppression de l’Unité de carrière, augmentation progressive des allocations pour tendre vers le seuil de pauvreté et renforcement de la déductibilité des frais de garde d’enfants des travailleurs isolés à bas revenus.

 

Le Gouvernement veut également renforcer le bien-être au travail, créer un droit à la déconnexion pour lutter contre le stress excessif et le burn-out, rembourser les consultations chez un psychologue clinicien, lutter contre les discriminations sur le marché de l’emploi via les mystery calls, octroyer un crédit-pension de 48 mois pour les travailleurs à temps partiel qui aident une personne présentant une autonomie réduite, et appliquer le Plan handicap.  

 

Doper l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale, c’est l’ambition du Gouvernement fédéral. Et ces nombreuses mesures permettront d’y arriver.

 

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Pour arriver à ces objectifs, le Gouvernement fédéral a approuvé la loi programme et la loi de relance.
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