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Groupements d’employeurs : Willy BORSUS rend le système plus souple

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Le groupement d’employeurs (GE) permet à des entreprises de mutualiser certains besoins, notamment en ressources humaines. Une réforme menée sous la précédente législature, en 2014, n’avait pas permis de faire décoller le système des GE en Belgique puisqu’on ne compte actuellement que 9 GE en Belgique qui occupent quelques dizaines de collaborateurs.

L’intérêt de la formule est pourtant évident :

·           le développement de l'emploi via la mutualisation des activités,

·           la sécurisation du contrat et de l’emploi du salarié,

·           la flexibilité accrue pour l’employeur ;

·           la maîtrise des coûts et la rentabilité des associés,

·           la modulation des besoins en fonction du ‘business life cycle’ des partenaires,

Le Groupement d’employeurs est un système qui permet une flexibilité pour l’employeur et une sécurité pour le travailleur (= flexi-sécurité).

La réforme de Willy Borsus

L’avant-projet soumis ce vendredi au Conseil des Ministres vise à assouplir considérablement le système. Ainsi, les avancées sont les suivantes :

- La période d’autorisation est dorénavant illimitée (pour les GE de moins de 50 travailleurs). Auparavant, la durée était fixée par le Ministre de l’Emploi.

 - La consultation du Conseil national du travail (CNT) n’est plus obligatoire. Elle l’était auparavant, ce qui était assez lourd en terme de procédure et de délai. Désormais, celle-ci n’est plus obligatoire. NB : pour les GE multi-sectoriels ou les GE qui dépassent la limite de 50 travailleurs, le Ministre peut toutefois décider de consulter le CNT. 

- Cela a pour conséquence que les délais de traitement sont raccourcis : l’ancienne procédure prenait 100 jours là où la nouvelle prend, pour un GE mono-sectoriel, maximum 40 jours.

- Les conditions de travail seront fixées par la commission paritaire (CP) de référence. Pour les GE mono-sectoriels, c’est simple, c’est la CP du secteur qui s’applique. Pour les GE multi-sectoriels, c’est le Ministre de l’Emploi qui détermine la CP qui s’applique sur base de critères objectifs fixés dans la loi. La loi actuelle prévoyait que pour les GE multi-sectoriels, les conditions de rémunération devaient être fixées par une CCT. Or cette CCT n’ayant jamais été conclue, les conditions étaient floues. C’est désormais clarifié.

- Une fois que le GE dépasse les 50 travailleurs, soit le GE s’éteint dans les 3 mois car il ne répond plus aux exigences légales, soit le Ministre l’autorise à poursuivre ses activités.

- L’intervention éventuelle d’un organisateur externe est limitée aux GE de plus de 50 travailleurs

- Le GE doit fournir un rapport d’activités annuel (il s’agit d’un garde-fou pour monitorer le système, confirmer la validité de la CP et réorienter si nécessaire).

Willy Borsus : « Je suis très fier de cette réforme qui va rendre le système des Groupements d’employeurs plus souple et permettre à des employeurs qui ne pouvaient pas se permettre d’engager un travailleur à temps plein de trouver satisfaction, tout en garantissant la sécurité de l’emploi au travailleur. Mon objectif, avec cette réforme comme avec d’autres, est toujours le même : créer de l’emploi. »

Avantages de ce nouveau système par rapport à l’actuel

- durée illimitée

- pas de consultation du CNT pour les GE mono-sectoriels

- consultation facultative du CNT pour les GE multi-sectoriels

- procédure d'autorisation courte

- Fixation des modalités via la commission paritaire applicable au GE

 

 

 

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L’objectif est double : permettre une flexibilité pour l’employeur et une sécurité pour le travailleur. Avec en ligne de mire, la création d’emplois.
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