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Les demandeurs d’asile violents plus lourdement sanctionnés.

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Des mesures fermes et dissuasives.

Désormais les auteurs de violences en centre d’accueil verront leur allocation journalière réduite voire supprimée pour un délai maximal de 4 semaines

En cas d’actes mettant la vie des co-résidents et le travail du personnel en danger, la sanction sera l’exclusion définitive du réseau.  Pour garantir la pertinence de ces 2 nouvelles mesures, une procédure importante de vérification et de proportionnalité sera systématiquement mise en œuvre et validée par le directeur de l’Agence. Des possibilités de recours sont également prévues pour le demandeur.

Des faits de plus en plus graves.

Si le recours à une exclusion définitive est une mesure très rare, Fedasil constate néamoins une augmentation des cas graves : 65 exclusions temporaires et 4 mises en centres fermés pour l’année 2015 alors que l’on comptait 15 exclusions temporaires dont 2 mises en centres fermés en 2014.

Malheureusement, les chiffres de 2016 empruntent le même chemin puisque nous avons déjà 52 exclusions temporaires dont 32 mises en centres fermés !

Préserver le bon fonctionnement des centres d’accueil.

Face aux agressions verbales et physiques qui mettent en danger le personnel et les résidents, le gouvernement a proposé l’instauration de ces deux nouvelles mesures  afin de maintenir un effet dissuasif fort pour éviter la déstabilisation des structures d’accueil.

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La commission de l’Intérieur a voté ce 24 mai deux nouvelles sanctions possibles pour les demandeurs d’asile résidant dans les centres d’accueil de l’agence Fedasil.
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