La proposition du MR d’avancer la rentrée parlementaire a été votée à l’unanimité

16 octobre 2017 à 17:32

 

Les députés MR Françoise BERTIEAUX, Valérie DE BUE, Jacques BROTCHI, Olivier DESTREBECQ et Philippe KNAEPEN déposaient en mars dernier une proposition de décret spécial modifiant l’article 32, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du parlement de la Communauté française.

Une proposition qui a été votée à l’unanimité cet après-midi en Commission des Affaires générales.

Concrètement, il y était proposé d’avancer la rentrée parlementaire au 1er septembre ou à défaut le premier jour ouvrable qui suit ce jour si le 1er septembre est un samedi ou un dimanche.  Il fut finalement trouvé un consensus pour voter cette proposition de décret, après une modification issue d’un texte similaire d’Ecolo, et se calquant ainsi sur la décision également prise au parlement wallon : « Le Parlement de la Communauté française se réunit de plein droit chaque année, le jeudi qui suit le premier mercredi de septembre ».

L’objectif de cette proposition est triple :

  • Diminuer la période pendant laquelle le parlement ne se réunit pas et où, dès lors, le contrôle de l’action gouvernementale est réduit ;
  • Faire coïncider la rentrée du parlement avec la rentrée scolaire et avoir un parlement pleinement opérationnel ;
  • Donner un signal positif pour le dynamisme et l’image du parlement.

« Si juridiquement, rien n’empêche le parlement de se réunir avant la rentrée parlementaire, dans la pratique, ces réunions étaient rarissimes. Or, il n’est pas rare que des problèmes puissent survenir ce jour-là, tels que des élèves sans école lors de la rentrée scolaire, le manque de places dû au boom démographique, etc., il serait dès lors normal que le parlement, qui contrôle l’action gouvernementale en matière d’enseignement, soit en mesure d’exercer pleinement son contrôle. Ce sera désormais le cas ! », explique Françoise BERTIEAUX, Cheffe de Groupe MR au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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