Bonne gouvernance : le MR espère que ses demandes seront enfin entendues

23 janvier 2017 à 17:36

 

Le conseil du Mouvement réformateur a validé lundi un certain nombre de propositions visant à améliorer la gouvernance suite au scandale Publifin. La plupart de ces propositions ont déjà été déposées et défendues par les élus MR mais la majorité wallonne PS-cdH ne s’est jusqu’à présent pas montrée très réceptive.

Le Mouvement réformateur réitère ses propositions en vue d'étendre à la sphère parapublique et aux filiales d'intercommunales les règles en vigueur en matière de cumul des mandats et des rémunérations. Bien que remplissant des missions d'intérêt général, Nethys est en effet une société de droit privé échappant aux règles de contrôle de cumul.

Par ailleurs, le MR reformule ses propositions en vue de lier la rémunération des mandataires siégeant dans ces organes supra-communaux à une "présence effective". Cela permettra de pénaliser toutes celles et tous ceux qui comme dans l'affaire Publifin perçoivent des rémunérations mais n'assistent pas aux différentes réunions.

Dans l'attente de l'adoption de ces règles, le conseil du mouvement a d'ores et déjà adopté une "charte de l'administrateur MR" plaçant ses propres mandataires face à leurs responsabilités. S'il était pris en défaut, un administrateur réformateur devrait rembourser - après décision du Conseil de Conciliation et d'Arbitrage du MR - à l'organisme spolié ce qu'il aurait perçu indûment. Cette charte vaut dès aujourd'hui. Ceux qui auraient siégé chez Publifin au nom du MR en contournant les règles - ce que devra déterminer le rapport commandé par le ministre de tutelle Paul Furlan (PS) - devraient également rembourser le s émoluments perçus indument auprès de l'organisme lésé et démissionner.

Au-delà, le MR attend toujours la mise en place du conseil d'éthique et de déontologie créé dans les assemblées législatives francophones (Région wallonne et Cocof) à l'instar de ce qui existe en Flandre et au fédéral. 

Le conseil du Mouvement a par ailleurs déposé, avec Ecolo,  une motion de méfiance à l'encontre du ministre Furlan. Cette motion vise sa gestion du dossier Publifin, indépendamment du rapport attendu sur le rôle des mandataires dans l'organisme parapublic.

Olivier Chastel sera particulièrement attentif aux règles de bonne gouvernance à Bruxelles : Absence de plafond de rémunération pour ceux qui siègent dans les intercommunales, absence d’organe de contrôle des mandats et rémunérations…, comment se fait-il qu’aucune règle n’existe actuellement dans la région-capitale ? 

Face à ce manquement législatif, le MR vient de charger les chefs de groupe wallon et bruxellois, Pierre-Yves Jeholet et Vincent De Wolf de (re)déposer des propositions.

Enfin, en conformité avec son texte doctrinal actualisé, le MR continuera à plaider pour une réduction de nombre de mandataires (ministres wallons, députés wallons, conseillers communaux) et de structures (intercommunales, sociétés de logements ou de transports publics).

Photos

23 novembre 2017

Timeline Photos

Toutes les photos

20 novembre 2017

Conseil - 20.11.17

Toutes les photos

Programme

Notre programme

Découvrez notre Manifeste et notre programme 2018

Programme complet